Face à un dégât des eaux, le recours au bon artisan est essentiel. Mais la question sur qui doit payer ces travaux se pose rapidement. Aujourd’hui, nous explorerons les conséquences et les démarches à effectuer pour savoir qui paiera l’artisan chargé de réparer le logement endommagé. Apprenons ensemble ce qu’il faut savoir concernant le dégât des eaux, telle une marche sans épreuve vers l’indemnisation due.

Qu’est-ce qu’un dégât des eaux ?

Un dégât des eaux est un dommage physique et matériel causé à un bien immobilier ou mobilier par l’action de l’eau. Il peut être causé par une fuite, un débordement, une inondation, etc. Les causes les plus fréquentes sont la vétusté du réseau et le mauvais état des canalisations.

Définition

Le dégât des eaux est donc utilisé pour une perte d’eau importante ayant provoquée un préjudice à toutes sortes de biens : immeuble, locaux professionnels, maisons individuelles, maisons de vacances, locataires, etc.

Causes

Les principales causes de dégâts des eaux sont dues aux appareils sanitaires qui ne sont pas entretenus régulièrement (douches, wc, chauffe-eau…), aux robinetteries vétustes ou encore à une infiltration provenant du système d’assainissement (canalisation usée par exemple). Des erreurs humaines peuvent également se produire: négliger de fermer correctement un robinet ou laisser le coffre arriver en contact direct avec l’humidité.

Qui est responsable ?

Lorsqu’il y a un sinistre lié au dégât des eaux, c’est généralement la compagnie d’assurance du responsable qui intervient pour indemniser la victime et réparer les biens endommagés. Nous allons voir ce que le contrat habitation prend en charge pour chaque type de bien.

Assurance habitation

La plupart des assurances habitation couvrent les conséquences financières d’un sinistre lié au dégât des eaux : remplacement ou réparation des biens endommagés ; frais de nettoyage due à cette intrusion ; indemnisation pour le temps passé hors du domicile si celui-ci devait être inhabitée durant le temps nécessaire à sa remise en état. Si la responsabilité civile est comprise dans votre assurance habitation alors votre assureur sera tenu de payer pour les travaux de rénovation sans limitation.

Propriétaire

Si vous êtes propriétaire et que vous possédez une assurance habitation, elle prendra en charge le coût total des travaux et réparations engendrés par le dégât des eaux . Lorsque la responsabilité civile est comprise dans votre assurance habitation , vous ne serez pas personnellement tenu de payer les travaux.

Locataire

En ce qui concerne les locataires, leur responsabilité varie en fonction des clauses précisées dans le bail et/ou la convention entre le locataire et le propriétaire. Dans certains cas, la responsabilité peut être limitée aux frais engendrés pour rétablir l’habitat avant que le sinistre ait eu lieu.

Quelles en sont les conséquences ?

Les conséquences liées à un dégât des eaux peuvent être matérielles ou immatérielles.

Dommages matériels

Les dommages matériels causés par un dégât des eaux sont généralement visibles : rouille sur les meubles, traces d’humidité sur les murs, affaissement du sol etc. Le remplacement et/ou la réparation des biens ayant subi un dommage seront nécessaires afin de retrouver son intériorité initiale .

Dommages immatériels

Les dégâts causés par l’eau ne se limitent pas aux seuls aspects matériels et peuvent également induire des pertes psychologiques ( stress et angoisse ) et financières (perte de temps ou autres jours travaillés).

Comment réparer un dégât des eaux ?

Réaliser une estimation minutieuse des dégâts est primordial. Il faut prendre en compte tous les facteurs relatifs à une prise en charge efficace: trouver un artisan qualifié pour effectuer ces travaux ; assurer le suivi des interventions nécessaires ; obtenir un devis clair; régler la somme due à l’artisan après interaction finale… Ces opérations sont souvent complexes dont il convient de bien connaître les processus pour obtenir une solution satisfaisante. p >

Évaluer les dégâts

La première chose à faire est d’effectuer un constat amiable entre parties concernés (propriétaire, locataire, assurance…), ce document doit indiquer l’origine exacte du sinistre et l’étendue des dommages occasionnés . Si besoin , vous devrez faire appel à un expert afin de dresser un constat exhaustif .

Trouver un artisan

Une fois un constat amiable établi , il est nécessaire de trouver un artisan qualifié pour effectuer les réparations. La compagnie d’assurance peut proposer une liste de professionnels agréés ou vous pouvez faire votre propre choix si la charge est à votre encontre. Vous devrez ensuite entrer en contact avec ce professionnel pour obtenir un devis précis des travaux à entreprendre.

Assurer le suivi des travaux

Une fois que l’artisan aura commencé ses travaux, il sera nécessaire de leur assurer un suivi adéquat afin qu’ils aboutissent aux résultats souhaités: vérifier que les matériels utilisés sont adéquats et la qualité du travail, savoir si tous les problèmes ont été corrigés etc.

Régler la facture

Enfin, après réception du devis et accord sur le montant à régler, il ne restera plus qu’à régler la facture auprès de l’artisan.

Qui doit payer l’artisan ?

Une fois les dégâts causés par un dégât des eaux identifié et le montant estimatif des travaux connu, chaque situation ayant engendrée le sinistre impose sa norme relative à qui doit payer l’artisan chargé des réparations . p >

Propriétaires 

Si vous êtes propriétaire et que vous bénéficiez d’une assurance habitation ayant prise en compte l’indemnisation financière liée au sinistres , alors cette dernière sera tenue de payer directement l’artisan dont elle aura choisi ou acceptée le contrat.

Locataires 

En ce qui concerne les locataires responsables d’un dégât des eaux , leur responsabilité peut varier selon les clauses précédemment citées . Dans certains cas , la personne affectée par cet incident peut être partiellement ou totalement chargée de payer les frais engendrés pour remettre en état son habitat immédiatement avant que le sinistre ait eu lieu .

Assurance habitation

Si vous possédez une assurance habitation complète couvrant le risque d’intrusion et/ou dégât des eaux ; alors cette dernière prendra en charge intégralement voire partiellement les frais occasionnés par cet incident.

Avec toutes les informations que nous avons vu, nous sommes à même de déterminer qui est tenu de payer un artisan chargé de réparer un dégât des eaux. La législation et les obligations en vigueur peuvent varier selon le type d’immeuble où la panne a lieu, mais il est essentiel de comprendre comment cela fonctionne pour éviter une facture surprise. Dans les cas d’appartement en copropriété, c’est le syndicat de copropriété qui paiera directement l’artisan s’il bénéficie d’une assurance habitation collective. Mais dans le cas où l’assurance ne couvre pas la panne, l’individu responsable du sinistre sera tenu de payer ou pourra demander à son assureur individuel de prendre en charge la facture totale ou partielle.